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SPLF
SFMT
La Cotorep
La Cotorep (Commission
technique d'orientation et de reclassement professionnel)
existe dans chaque département. C'est un service interne
de la Direction départementale du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle. Elle permet de faire le
bilan des aptitudes d'une personne en situation de handicap,
de l'orienter vers un emploi, de décider d'aides sociales
ou d'une orientation en établissement d'accueil ou
d'hébergement (voir
fiche « Lexique »). En matière
de handicap et de travail, deux types de demandes peuvent
être effectués : la demande de reconnaissance
de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
seule, ou associée à une demande d'orientation
professionnelle.
Reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé (RQTH)
La RQTH
permet à la personne en situation de handicap d'avoir
accès aux différentes aides techniques et financières
favorisant l'insertion professionnelle. Pour l'employeur,
la présence dans son effectif de personnes ayant la
RQTH
lui permet de remplir son obligation d'emploi issue de la
loi de 1987 stipulant que « tout employeur de secteur
privé ou public à caractère industriel
et commercial occupant au moins vingt salariés est
tenu d'avoir un quota d'au moins 6 % de personnes handicapées
dans son effectif global ».
Demande d'orientation professionnelle
Cette demande est utile pour des personnes
en recherche d'emploi ou pour lesquelles un licenciement pour
inaptitude médicale est prévisible. En plus
de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé,
cette demande débouche sur une proposition en matière
de formation ou d'orientation.
Toute demande auprès de la Cotorep
est formulée via un imprimé unique s'intitulant
« Demande d'une personne adulte handicapée »
disponible à la Cotorep, dans les mairies, les caisses
d'allocations familiales, les services sociaux des organismes
de protection sociale ou les Agences nationales pour l'emploi.
Le certificat médical bleu doit également être
complété par le médecin et joint à
l'imprimé unique. L'ensemble du dossier est adressé
par la personne à la Cotorep de son département
de résidence. Dans certains départements, la
demande de RQTH
peut faire l'objet d'une procédure accélérée
si elle est effectuée par le médecin du travail
ou un médecin de consultation de pathologie professionnelle;
un certificat médical spécifique doit alors
être complété par celuici.
Les bilans de compétences
Les bilans de compétences ont pour
objectif d'analyser les acquis professionnels d'une personne
en vue de faire émerger un projet professionnel réaliste
et cohérent. Il existe différents types de bilans
de compétence pour des personnes salariées (Fongécif,
Agefiph),
et d'autres mobilisables pour des demandeurs d'emploi comme
le bilan Cotorep ou encore le bilan de compétences
Anpe.
Mise en oeuvre des outils
Le dossier Cotorep
et la réalisation d'un bilan de compétences
sont des éléments utiles dans une démarche
de reclassement professionnel. Le médecin généraliste
est un acteur privilégié pour initier ces démarches.
Toutefois, la collaboration entre médecin traitant
et médecin du travail est fondamentale et doit être
précoce: elle s'appuie en particulier sur la visite
de préreprise (le patient étant encore en arrêt
maladie). Cette visite, effectuée par le médecin
du travail, peut être demandée par le patient
luimême, le médecin traitant ou le médecinconseil
de la Sécurité sociale. Elle ne donne pas lieu
à un avis d'aptitude et ne présente pas de caractère
obligatoire. Toutefois, elle peut être précieuse,
permettant de mettre en place des mesures adaptées
à un salarié présentant un handicap secondaire
à un asthme professionnel.
Enfin, pour toutes ces démarches,
le malade et le médecin traitant pourront trouver une
aide auprès des consultations de pathologie professionnelle
(liste consultable sur < www.
inrs.fr >).
Références
(abstract
Medline : cliquez sur la référence)
(*) Ameille
J, Pairon JC, Bayeux MC,Brochard P, Choudat D, Conso F, Devienne
A, Garnier R, Iwatsubo Y.
Consequences of occupational asthma on employment and financial
status : a followup study, Eur Respir J ; 1997 : 10 :
558.
La survenue d'un asthme professionnel
chez un salarié peut avoir des conséquences
socioprofessionnelles importantes : ainsi, dans une
étude réalisée en 1997 portant
sur une cohorte de 209 sujets atteints d'asthme professionnel
suivis sur une durée de trois ans, 44 % avaient
perdu leur emploi initial et 25 % étaient toujours
sans emploi au terme de ce délai de trois ans
(*) . Une prise
en charge socioprofessionnelle globale est donc indispensable
pour éviter une désinsertion secondaire
à un licenciement pour inaptitude médicale
et limiter les conséquences financières
qui en découlent. Les difficultés de réinsertion
étant proportionnelles à la durée
d'inactivité, cette prise en charge doit s'effectuer
le plus précocement possible. Cet accompagnement
peut intervenir à différents niveaux :
-
aide d'un salarié à se maintenir
dans son entreprise ;
-
accompagnement de la personne dans une démarche
de reclassement externe, lorsque le maintien dans
l'entreprise initiale n'est pas possible ;
-
réinsertion professionnelle d'une personne
sans activité professionnelle.
Dans tous les cas, l'objectif de cet accompagnement
est de favoriser le maintien dans une activité
professionnelle. Le médecin généraliste
joue un rôle important dans cet accompagnement,
car il est souvent l'interlocuteur privilégié,
voire unique, d'un patient en arrêt de travail
prolongé ou au chômage.
Deux outils sont particulièrement
importants dans cette démarche de reclassement
professionnel : la constitution d'un dossier auprès
de la Cotorep
et la mise en place d'un bilan de compétences.
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