source SPLF SFMT

Les différents statuts

Salarié

Les salariés (régime général, régime agricole, SNCF, EDF...) peuvent bénéficier de la reconnaissance de l'asthme en maladie professionnelle (MP) si les symptômes correspondent à un « asthme objectivé par épreuves fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test ».

Le certificat médical initial (CMI) mentionne la maladie observée, la date de la première constatation de la maladie et l'exposition professionnelle incriminée, éventuellement le numéro de tableau concerné.

Ce certificat ne préjuge pas de la sévérité de l'asthme ni de facteurs extraprofessionnels éventuellement associés (terrain atopique, tabagisme, animaux domestiques...).

Le patient adresse le CMI accompagné d'une déclaration de MP et d'une attestation de salaire à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il reçoit une feuille de soins afin de bénéficier de la prise en charge des prestations.

Les services médicaux et administratifs de la caisse procèdent à une double vérification :

• le service administratif recherche des preuves d'exposition habituelle à la nuisance professionnelle incriminée, précise les dates de début et de fin d'exposition ;

• le médecin­conseil vérifie le diagnostic, précise la date de première constatation de la maladie. Tous les résultats des examens réalisés (EFR , bilans allergologiques...) doivent être confiés au patient.

Si la substance est mentionnée dans l'un des « tableaux » d'asthme professionnel et si tous les critères médicaux et administratifs sont remplis, l'asthme est reconnu en MP par présomption d'origine. Si la substance n'est pas mentionnée dans un tableau, le dossier sera soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui déterminera si l'asthme est en « relation directe » avec l' exposition. L'ensemble des tableaux de MP avec accès par pathologie, nuisance et métier est disponible sur le site de l'INRS (www.inrs.fr).

Fonction publique

Le dossier est soumis à une commission de réforme départementale, qui se prononce sur l'imputabilité en se référant habituellement aux « tableaux » du régime général.

Travailleur indépendant

Les artisans, les commerçants, les professions libérales ne bénéficient pas de la reconnaissance en MP indemnisable par leur régime de couverture sociale. De rares travailleurs indépendants ont une couverture du risque accident du travail/maladie professionnelle par la souscription d'une assurance spécifique volontaire.

L'intérêt d'une reconnaissance en MP

La reconnaissance d'une MP permet une réparation forfaitaire du préjudice.

• Les consultations et les soins sont pris en charge à 100 %. La prise en charge peut être prolongée au­delà de la date de consolidation afin d'éviter une aggravation ultérieure. En cas d'arrêt de travail, l es i ndemn i t és j ourna l i ères versées (60 % du salaire de J1 à J28, 80 % à partir de J29) sont plus favorables qu'en assurance maladie. En cas de séquelles, l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle permet de verser un capital (si IPP<10 %) ou une rente (si IPP>=10 %). Ce taux est fixé après la consolidation mais peut être révisé en cas d'aggravation ou d'amélioration.

• Une reconnaissance du statut de trava i lleur hand i capé peut être so ll i c i tée auprès de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep). Cette disposition est surtout utile avant 45 ans, lorsque l'on souhaite obtenir un stage de reclassement professionnel (voir fiche « Cotorep -- bilan de compétences »).

• L'asthme peut mettre en cause l'aptitude du salarié à son poste de travail. Avant la fin de l'arrêt de travail, une visite de préreprise peut être sollicitée auprès du médecin du travail pour envisager des aménagements de poste ou un reclassement si nécessaire. Lorsque aucun aménagement ou reclassement n'est possible, en cas de MP reconnue , l e salarié est licencié avec des indemnités doublées par rapport à un licenciement ordinaire.
  

Références

1. Peyrethon C, Choudat D. Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions. Rev Prat 2003 ; 53 : 2285­92.

2. Les maladies professionnelles. Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale. Ed INRS -- 3 e édition, septembre 2003.

création: mars 2004